Permis de démolir n° 03201318A4002 à Auch, 60 Av De La1Ere Armee Fr
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 03201318A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2018 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de démolir n° 03201318A4002 porte sur un bâtiment situé 60 Av De La1Ere Armee Fr.
La parcelle concernée s'étend sur 2 238 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO7, AO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVARDENS (32360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03201318A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |