Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600090

Permis de démolir n° 0315552600090 à Toulouse, 7 Rue Henri Tagneres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0315552600090

Demandeur

SAINT EX IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0315552600090 a été délivré le 9 juin 2026, pour un bâtiment situé 7 Rue Henri Tagneres. La demande émane de SAINT EX IMMOBILIER.

Le terrain support du projet couvre 158 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD537. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

22 mai 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

18 jours

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
09/06/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 158 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT EX IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422637553
SIRET
42263755300021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600090
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Henri Tagneres à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SAINT EX IMMOBILIER et autorisé le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600090, déposé en mairie de Toulouse.

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