Permis de démolir n° 0315552600103 à Toulouse, 18 Bis Rue Bernard Mule
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 0315552600103
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600103, délivré le 24 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 18 Bis Rue Bernard Mule.
La parcelle concernée s'étend sur 1 527 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600103 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |