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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600097

Permis de démolir à Toulouse - 19 Chemin De La Garonne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE GARONNE et autorisé le 22 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600097, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PD n° 0315552600097

Demandeur

SCCV TOULOUSE GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0315552600097, délivré le 22 juin 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 19 Chemin De La Garonne, Toulouse (31100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV TOULOUSE GARONNE. Le terrain concerné couvre 28 868 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP369, AP128, AP244.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Surface du terrain

28 868 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

22 juin 2026

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

22/06/2026

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP369 AP128 AP244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	28 868 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOULOUSE GARONNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 982496804
SIRET: 98249680400013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552600097
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	22 juin 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Chemin De La Garonne, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOULOUSE GARONNE et autorisé le 22 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600097, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.