Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600039

Permis de démolir n° 0315552600039 à Toulouse, 7 Avenue Crampel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PD n° 0315552600039

Demandeur

2S PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Avenue Crampel, le permis de démolir n° 0315552600039 a été délivré le 4 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est 2S PROMOTION.

Le terrain support du projet couvre 282 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC233. L'instruction du dossier a duré 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2026.

Dépôt

24 février 2026

Autorisation

4 mars 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
04/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2S PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814422689
SIRET
81442268900012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CORRONSAC (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0315552600039
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenue Crampel à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 2S PROMOTION et autorisé le 4 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600039, déposé en mairie de Toulouse.

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