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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600051

Permis de démolir n° 0315552600051 à Toulouse, 76 Avenue Raymond Naves

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RIVIERA et autorisé le 13 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600051, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0315552600051

Demandeur

RIVIERA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 76 Avenue Raymond Naves, le permis de démolir n° 0315552600051 a été délivré le 13 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de RIVIERA.

La parcelle concernée s'étend sur 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Au total, 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

9 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

09/03/2026

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	221 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVIERA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 529160707
SIRET: 52916070700020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552600051
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Avenue Raymond Naves à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par RIVIERA et autorisé le 13 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600051, déposé en mairie de Toulouse.

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