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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600053

Permis de démolir n° 0315552600053 à Toulouse, 23 Avenue De Fondeyre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par YEO FRAIS et autorisée le 13 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600053, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PD n° 0315552600053

Demandeur

YEO FRAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Avenue De Fondeyre, le permis de démolir n° 0315552600053 a été délivré le 13 mars 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). YEO FRAIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 61 669 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH302, AH303, AH304. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (21 jours). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

61 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2026.

Dépôt

11 mars 2026

Autorisation

13 mars 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

13/03/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH302 AH303 AH304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	61 669 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YEO FRAIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 387819196
SIRET: 38781919600016
Code APE (NAF): 10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1992
Localisation: TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552600053
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Avenue De Fondeyre à Toulouse (31100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par YEO FRAIS et autorisée le 13 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600053, déposé en mairie de Toulouse.

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