Permis de construire n° 03155517C0336 à Toulouse pour 707 m² de logement, 176 avenue des Minimes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 03155517C0336
Demandeur
CARRE ALEXANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0336, délivré le 9 août 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 176 avenue des Minimes. La demande émane de la société de programme immobilier CARRE ALEXANDRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 177 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 440 m², le programme représente 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, avenue des Minimes, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 177 m² existants et construit 707 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 707 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 177 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 177 m² à 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 707 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 530 m² | 707 m² |
| Total | 177 m² | 707 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 530 m² | 707 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 177 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 5 | 2 | - | - | 12 |
| 16,7 % | 25,0 % | 41,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CARRE ALEXANDRE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
CARRE ALEXANDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891831596
- SIRET
- 89183159600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 04/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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