Permis de démolir n° 03155523D0175 à Toulouse, 60 Ch De L Espeissiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PD n° 03155523D0175
Demandeur
G.B. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155523D0175 porte sur un bâtiment situé 60 Ch De L Espeissiere. Le dossier a été déposé par G.B. IMMO.
Le terrain support du projet couvre 1 620 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.B. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451454839
- SIRET
- 45145483900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LAUNAGUET (31140)
Autres dossiers de G.B. IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0175 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |