Permis de construire Mixte N° 03155523C0369

Permis de construire n° 03155523C0369 à Toulouse pour 122 m² de logement et locaux, 167-1 Rue De Feretra

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 03155523C0369

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155523C0369 a été délivré le 29 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 167-1 Rue De Feretra. Le demandeur déclaré est TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 480 m²

Surface existante avant

6 884 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

6 934 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/12/2023
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 561 m² 50 m² 29 m² 0 m² 0 m² 79 m² 6 640 m²
Locaux 323 m² 0 m² 43 m² 0 m² 72 m² -29 m² 294 m²
Total 6 884 m² 50 m² 72 m² 0 m² 72 m² 50 m² 6 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 294 m²
Autres activités 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 43 m² 0 m² 72 m² -29 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
400121463
SIRET
40012146300105
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOULOUSE (31000)

Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155523C0369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 167-1 Rue De Feretra, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et accordé le 29 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155523C0369, déposé en mairie de Toulouse.

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