Permis de construire n° 03155523C0369 à Toulouse pour 122 m² de logement et locaux, 167-1 Rue de Feretra
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PC n° 03155523C0369
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0369 a été délivré le 29 décembre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 167-1 Rue de Feretra. TOULOUSE METROPOLE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 11 480 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 29 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 2. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 480 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 323 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 6 884 m² à 6 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 561 m² | 50 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 6 640 m² |
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 72 m² | -29 m² | 294 m² |
| Total | 6 884 m² | 50 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 50 m² | 6 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 294 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | -72 m² | 0 m² |
| Total locaux | 323 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 72 m² | -29 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0369 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 2 à Toulouse (31100)
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