Permis de démolir n° 03155516D0061 à Toulouse, 39 5 chemin de Guilhermy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PD n° 03155516D0061
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155516D0061, délivré le 24 février 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 39 5 chemin de Guilhermy.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 334 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 313, AB 87. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Guilhermy, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 334 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155516D0061 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 313, AB 87 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin de Guilhermy à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin de Guilhermy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.