Permis de démolir n° 03155513D0022 à Toulouse, 6-8-1 Rue des Chamois Bat à
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PD n° 03155513D0022
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0022 a été délivré le 16 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 6-8-1 Rue des Chamois Bat à. HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 22 472 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 164. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chamois, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bat A
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 22 472 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 22 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AL 164 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue des Chamois à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue des Chamois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.