Permis de construire Logement N° 03155521C0216

Permis de construire n° 03155521C0216 à Toulouse pour 1 140 m² de logement, 75 route d'Albi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 03155521C0216

Demandeur

RESIDENCE DU CHENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C0216 porte sur un projet situé 75 route d'Albi. RESIDENCE DU CHENE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 appartements, après démolition des 270 m² existants. 11 des 19 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 727 m², le programme représente 1 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 163, AL 164. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, route d'Albi, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 727 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

1 140 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
23/06/2021
Chantier (DOC)
23/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 163 AL 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 270 m² existants et construit 1 140 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 727 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 19 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 270 m² à 1 140 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 1 140 m² 0 m² 270 m² 0 m² 870 m² 1 140 m²
Total 270 m² 1 140 m² 0 m² 270 m² 0 m² 870 m² 1 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 19. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 11 2 - - 19
- 31,6 % 57,9 % 10,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RESIDENCE DU CHENE, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Aureville. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

RESIDENCE DU CHENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
910198522
SIRET
91019852200013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
AUREVILLE (31320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C0216
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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