Permis de construire Mixte N° 03155517C0649

Permis de construire n° 03155517C0649 à Toulouse pour 4 560 m² de logement et locaux, 25 chemin des Izards

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 03155517C0649

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0649 a été délivré le 3 janvier 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 25 chemin des Izards.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 70 appartements. La répartition par taille compte 39 des 70 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 954 m², soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 441 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2018, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 164, AL 167, AL 170. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, chemin des Izards, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 954 m²

Surface créée

4 560 m²

Variation nette

+4 560 m²

Surface totale après

4 560 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/05/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
17/05/2021
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
27/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 164 AL 167 AL 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 22 954 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 70 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 441 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 242 m² de commerce et activités de service, 180 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 19 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 119 m² 4 119 m²
Locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²
Total 0 m² 4 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 560 m² 4 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
Équipements publics 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 441 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 39 logements sur 70.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 26 39 5 - - 70
- 37,1 % 55,7 % 7,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0649
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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