À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513D0016 a été délivré le 23 avril 2013, pour un bâtiment situé 209 - Avenue de Lardenne.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 999 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AZ 1, AZ 422. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de Lardenne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Surface du terrain

2 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 1 AZ 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 999 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 999 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0016
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AZ 1, AZ 422 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03155518D0014 Autorisé

26 chemin des Izards

Parcelle AZ 1 à Toulouse (31100)

05/02/2018 474 m² terrain

PC n°03155515C0691 Logement Terminé

209 avenue de Lardenne

Parcelles AZ 1, AZ 422 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/03/2016 2 186 m² SDP URBIS REALISATIONS

PC n°03155515C0700 Logement Terminé

avenue Pierre Molette

Parcelle AZ 422 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

24/11/2015 190 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, avenue de Lardenne à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé avenue de Lardenne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155514D0054 Autorisé

6-8 avenue de Lardenne

Toulouse (31100)

23/12/2014 48 639 m² terrain HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155513D0008 Annulé

65 rue des Champs Elysees

Toulouse (31100)

11 avr. 2013 548 m² foncier

PD n°03155513D0022 Autorisé

6-8-1 Rue des Chamois Bat à

Toulouse (31100)

16 avr. 2013 22 472 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PD n°03155513D0025 Autorisé

113 chemin de Ramelet Moundi

Toulouse (31100)

16 avr. 2013 1 062 m² foncier

PD n°03155513D0050 Autorisé

23 chemin Virebent

Toulouse (31100)

24 avr. 2013 5 547 m² foncier LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

PD n°03155513D0020 Autorisé

187-1 Rue du Faubourg Bonnefoy

Toulouse (31100)

25 avr. 2013 2 613 m² foncier

PD n°03155513D0029 Autorisé

16 avenue Edouard Belin Bp 24367

Toulouse (31100)

25 avr. 2013 54 297 m² foncier CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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