Permis de démolir n° 03155513D0050 à Toulouse, 23 chemin Virebent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 03155513D0050
Demandeur
LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0050, délivré le 24 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 chemin Virebent. Le projet est porté par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 547 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 148, AE 224, AE 225. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin Virebent, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 5 547 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Béziers. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562920470
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 148, AE 224, AE 225 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin Virebent à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de démolir recensés chemin Virebent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.