Permis de démolir n° 03155513D0050 à Toulouse, 23 Che Virebent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 03155513D0050
Demandeur
LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155513D0050, délivré le 24 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Che Virebent. Le projet est porté par LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX.
Le terrain d'assiette couvre 5 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE148, AE224, AE225. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562920470
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Autres dossiers de LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155513D0050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |