Délivré le 16 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03155513D0025 porte sur un bâtiment situé 113 chemin de Ramelet Moundi.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 062 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 13, AS 14. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Surface du terrain

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS 13 AS 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 062 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 062 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0025
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 13, AS 14 à Toulouse (31100)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03155522D0191 Autorisé

chemin de Pechbusque

Parcelle AS 13 à Toulouse (31100)

28/11/2022 1 787 m² terrain MBI

PC n°03155518C0493 Logement Commencé

113 chemin de Ramelet Moundi

Parcelle AS 13 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

20/07/2018 86 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155513D0021 Autorisé

6 rue Labouche

Toulouse (31100)

09 avr. 2013 11 060 m² foncier

PD n°03155513D0008 Annulé

65 rue des Champs Elysees

Toulouse (31100)

11 avr. 2013 548 m² foncier

PD n°03155513D0022 Autorisé

6-8-1 Rue des Chamois Bat à

Toulouse (31100)

16 avr. 2013 22 472 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PD n°03155513D0016 Autorisé

209 - Avenue de Lardenne

Toulouse (31100)

23 avr. 2013 2 999 m² foncier

PD n°03155513D0050 Autorisé

23 chemin Virebent

Toulouse (31100)

24 avr. 2013 5 547 m² foncier LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX

PD n°03155513D0020 Autorisé

187-1 Rue du Faubourg Bonnefoy

Toulouse (31100)

25 avr. 2013 2 613 m² foncier

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