Permis de démolir n° 0315552600127 à Toulouse, rue Norbert Casteret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PD n° 0315552600127
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0315552600127 a été délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Norbert Casteret. La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 7 420 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 22 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de 21 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AI 153. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Norbert Casteret, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 868 permis de démolir à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.
Dépôt
5 août 2026
Autorisation
27 août 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 7 420 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOULOUSE METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300105
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0315552600127 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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