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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0315552600127

Permis de démolir n° 0315552600127 à Toulouse, Rue Norbert Casteret

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisé le 27 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600127, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0315552600127

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Norbert Casteret, le permis de démolir n° 0315552600127 a été délivré le 27 août 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de TOULOUSE METROPOLE HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 7 420 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI153. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : 21 jours). Au total, 1 856 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

7 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

5 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

05/08/2026

Autorisation

27/08/2026

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOULOUSE METROPOLE HABITAT

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 400121463
SIRET: 40012146300105
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1994
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0315552600127
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 août 2026
Date de dépôt	05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Norbert Casteret à Toulouse (31100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TOULOUSE METROPOLE HABITAT et autorisé le 27 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0315552600127, déposé en mairie de Toulouse.

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