Le permis de démolir n° 03155513D0019 a été délivré le 9 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 77 route de Seysses.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 851 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 104, BH 44, BH 46. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Seysses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 868 permis de démolir à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Surface du terrain

5 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 104 BH 44 BH 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 851 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	5 851 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03155513D0019
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BH 104, BH 44, BH 46 à Toulouse (31100)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0315552600340 Logement Autorisé

2 impasse Salinie

Parcelle BH 104 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

10/09/2026 98 m² SDP

PC n°0315552600223 Logement Autorisé

impasse Salinie

Parcelle BH 104 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

26/06/2026 128 m² SDP

PA n°0315552500014 Terminé

2 impasse Salinie

Parcelle BH 104 à Toulouse (31100)

02/09/2025 2 420 m² terrain MVN

PC n°03155513C0477 Logement Commencé

4 chemin de Lestang

Parcelles BH 104, BH 44, BH 46 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

10/10/2013 2 352 m² SDP LE VILLAGE DE LESTANG

Permis de démolir sur la même voie, route de Seysses à Toulouse (31100)

L’autre dossier recensé route de Seysses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03155518D0088 Autorisé

51 route de Seysses

Toulouse (31100)

04/07/2018 181 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Toulouse

PD n°03155513D0018 Autorisé

75 rue de Lisieux

Toulouse (31100)

28 mars 2013 7 777 m² foncier ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG

PD n°03155513D0012 Autorisé

37 chemin de Lapujade

Toulouse (31100)

04 avr. 2013 6 418 m² foncier COMMUNE DE TOULOUSE

PD n°03155513D0014 Autorisé

2 rue d'Auriol

Toulouse (31100)

09 avr. 2013 260 m² foncier

PD n°03155513D0021 Autorisé

6 rue Labouche

Toulouse (31100)

09 avr. 2013 11 060 m² foncier

PD n°03155513D0008 Annulé

65 rue des Champs Elysees

Toulouse (31100)

11 avr. 2013 548 m² foncier

PD n°03155513D0022 Autorisé

6-8-1 Rue des Chamois Bat à

Toulouse (31100)

16 avr. 2013 22 472 m² foncier HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

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