Permis de démolir n° 0314462200006 à Ramonville-Saint-Agne, Avenue De Suisse Angle A
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2023
Dossier PD n° 0314462200006
Demandeur
GRDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2023 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314462200006 porte sur un bâtiment situé Avenue De Suisse Angle A. Le dossier a été déposé par GRDF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 001. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444786511
- SIRET
- 44478651100022
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |