Permis de démolir n° 0314462200006 à Ramonville-Saint-Agne, avenue de Suisse Angle à
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2023
Dossier PD n° 0314462200006
Demandeur
GRDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2023 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0314462200006 porte sur un bâtiment situé avenue de Suisse Angle à. Le dossier a été déposé par GRDF.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 00 1. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRDF, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 30 permis de démolir référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444786511
- SIRET
- 44478651100022
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GRDF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |