Permis de démolir n° 0314462200002 à Ramonville-Saint-Agne, 5 avenue des Cretes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PD n° 0314462200002
Demandeur
SCI MONTCALM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462200002, délivré le 26 juillet 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 avenue des Cretes. La demande émane de SCI MONTCALM.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 088 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AZ 156. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue des Cretes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 19 permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 088 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MONTCALM, dont l'adresse déclarée est à Labège. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI MONTCALM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348667825
- SIRET
- 34866782500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de SCI MONTCALM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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