Permis de démolir n° 0314462200003 à Ramonville-Saint-Agne, 2 Hameau De Mange Pommes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 juillet 2022
Dossier PD n° 0314462200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462200003 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Hameau De Mange Pommes.
Le terrain concerné couvre 421 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
5 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |