Permis de démolir n° 0314462300003 à Ramonville-Saint-Agne, 1 Rue Paul Valery
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 0314462300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462300003, délivré le 4 décembre 2023 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Paul Valery.
Le terrain support du projet couvre 5 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS230, AS496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE ST AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |