Permis de démolir n° 0314462300001 à Ramonville-Saint-Agne, 88 avenue Tolosane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 mars 2023
Dossier PD n° 0314462300001
Demandeur
SULLY FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0314462300001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 88 avenue Tolosane. Le projet est porté par SULLY FINANCES.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 1 227 m².
Le dossier de ce permis de démolir s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 236, AR 238. Sur la même voie, avenue Tolosane, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
13 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 227 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SULLY FINANCES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SULLY FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449174069
- SIRET
- 44917406900020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0314462300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Tolosane à Ramonville-Saint-Agne (31520)
L’autre dossier recensé avenue Tolosane depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.