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Permis de démolir Statut : Annulé N° 0314462300001

Permis de démolir n° 0314462300001 à Ramonville-Saint-Agne, 88 Av Tolosane

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SULLY FINANCES ; la décision est intervenue le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314462300001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 mars 2023

Dossier PD n° 0314462300001

Demandeur

SULLY FINANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0314462300001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 88 Av Tolosane. Le projet est porté par SULLY FINANCES.

Le terrain support du projet couvre 1 227 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR236, AR238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Ramonville-Saint-Agne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2023

Surface du terrain

1 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2023

Décision

13 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR236 AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SULLY FINANCES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449174069
SIRET: 44917406900020
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314462300001
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Av Tolosane à Ramonville-Saint-Agne (31520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SULLY FINANCES ; la décision est intervenue le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314462300001, déposé en mairie de Ramonville-Saint-Agne.

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PD n°0314462200002 Autorisé

5 Av Des Cretes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

26 juil. 2022 2 088 m² foncier SCI MONTCALM

PD n°0314462200004 Autorisé

22 Rue Lomenie De Brienne

Ramonville-Saint-Agne (31520)

26 août 2022 680 m² foncier

PD n°0314462200006 Autorisé

Avenue De Suisse Angle A

Ramonville-Saint-Agne (31520)

08 janv. 2023 GRDF

PD n°0314462300003 Autorisé

1 Rue Paul Valery

Ramonville-Saint-Agne (31520)

04 déc. 2023 5 260 m² foncier

PD n°0314462500001 Autorisé

26 Allee De Montcalm

Ramonville-Saint-Agne (31520)

24 févr. 2025 1 633 m² foncier

PD n°0314462500002 Autorisé

38 B Ch De Mangepommes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

22 sept. 2025 1 011 m² foncier

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