Le permis de démolir n° 0314462200004 a été délivré le 26 août 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 22 rue Lomenie de Brienne.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 680 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 28. Au total, le catalogue compte 19 permis de démolir à Ramonville-Saint-Agne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/08/2022

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 680 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	680 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0314462200004
Code commune INSEE	31446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0314462200001 Autorisé

5 avenue des Cretes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

05 avr. 2022 SCI MONTCALM

PD n°0314462200003 Annulé

2 Hameau de Mange Pommes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

05 juil. 2022 421 m² foncier

PD n°0314462200002 Autorisé

5 avenue des Cretes

Ramonville-Saint-Agne (31520)

26 juil. 2022 2 088 m² foncier SCI MONTCALM

PD n°0314462200006 Autorisé

avenue de Suisse Angle à

Ramonville-Saint-Agne (31520)

08 janv. 2023 GRDF

PD n°0314462300001 Annulé

88 avenue Tolosane

Ramonville-Saint-Agne (31520)

13 mars 2023 1 227 m² foncier SULLY FINANCES

PD n°0314462300003 Autorisé

1 rue Paul Valery

Ramonville-Saint-Agne (31520)

04 déc. 2023 5 260 m² foncier

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