Permis de démolir n° 03142114Z0001 à Pins-Justaret, impasse du Grand Vigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2014
Dossier PD n° 03142114Z0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03142114Z0001 a été délivré le 8 juin 2014 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse du Grand Vigne. CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 77, AX 112. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis de démolir à Pins-Justaret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pins-Justaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, un établissement public d'hospitalisation basé à Toulouse. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 14 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100133
- SIRET
- 26310013300010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03142114Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AX 77, AX 112 à Pins-Justaret (31860)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.