Permis d'aménager n° 03142122Z0001 à Pins-Justaret pour un terrain de 8 667 m², Rue De La Taillade Le Grand Vigne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 03142122Z0001
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03142122Z0001, délivré le 14 octobre 2022 à Pins-Justaret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Taillade Le Grand Vigne. La demande émane de LES PARCS AMENAGEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 667 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX112, AX195, AX113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pins-Justaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pins-Justaret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Vigne
Territoires administratifs
- Commune
- Pins-Justaret Code postal 31860 Identifiant INSEE 31421
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS AMENAGEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000038
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de LES PARCS AMENAGEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03142122Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |