Permis de démolir n° 03131621A0001 à Marignac, La Gare
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2021
Dossier PD n° 03131621A0001
Demandeur
YXIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2021 à Marignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03131621A0001 porte sur un bâtiment situé La Gare. La demande émane de YXIME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A931. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Marignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31316
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YXIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 394369193
- SIRET
- 39436919300104
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de YXIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03131621A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |