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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131621A0001

Permis de démolir à Marignac - La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YXIME et autorisé le 9 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131621A0001, instruit par la commune de Marignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2021

Dossier PD n° 03131621A0001

Demandeur

YXIME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03131621A0001, délivré le 9 mai 2021 à Marignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé La Gare, Marignac (31440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par YXIME. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/05/2021

Localisation du projet à Marignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marignac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31316
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YXIME

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394369193
SIRET: 39436919300104
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03131621A0001
Code commune INSEE	31316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare, Marignac (31440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YXIME et autorisé le 9 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131621A0001, instruit par la commune de Marignac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.