Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03131622P0001

Permis de démolir n° 03131622P0001 à Marignac, 9 Rue D Escarech

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PD n° 03131622P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03131622P0001 a été délivré le 20 juin 2022 à Marignac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue D Escarech.

La parcelle concernée s'étend sur 1 140 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A336. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Marignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

1 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022

Localisation du projet à Marignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marignac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31316
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 140 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNAC (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03131622P0001
Code commune INSEE 31316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue D Escarech à Marignac (31440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03131622P0001, déposé en mairie de Marignac.

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