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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07415921C0003

Permis de démolir n° 07415921C0003 à Magland, 124 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par YXIME et autorisé le 10 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415921C0003, déposé en mairie de Magland.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PD n° 07415921C0003

Demandeur

YXIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 124 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 07415921C0003 a été délivré le 10 janvier 2022 à Magland (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de YXIME.

La parcelle concernée s'étend sur 16 716 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Magland est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

16 716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Localisation du projet à Magland

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magland Code postal 74300 Identifiant INSEE 74159
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 716 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YXIME

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394369193
SIRET: 39436919300120
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

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14 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07415921C0003
Code commune INSEE	74159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 Rue De La Gare à Magland (74300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par YXIME et autorisé le 10 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415921C0003, déposé en mairie de Magland.

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