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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02608522M0001

Permis de démolir n° 02608522M0001 à Châteauneuf-du-Rhône, Route De Viviers

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par YXIME et autorisée le 4 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608522M0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2022

Dossier PD n° 02608522M0001

Demandeur

YXIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02608522M0001, délivré le 4 mars 2022 à Châteauneuf-du-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Viviers. Le projet est porté par YXIME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/03/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-du-Rhône Code postal 26780 Identifiant INSEE 26085
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YXIME

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394369193
SIRET: 39436919300120
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

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PD n°0383492210001 Autorisé

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10 janv. 2022

PD n°0422182100014 Autorisé

19 Imp Ferdinand

14 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02608522M0001
Code commune INSEE	26085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Viviers à Châteauneuf-du-Rhône (26780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par YXIME et autorisée le 4 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608522M0001, déposé en mairie de Châteauneuf-du-Rhône.

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