Permis de démolir n° 03131619P0001 à Marignac, 14 Rue Des Roses
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PD n° 03131619P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2019 à Marignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03131619P0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Roses.
Le terrain support du projet couvre 889 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1146. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Marignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31316
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRESSOLS (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03131619P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |