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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383492210001

Permis de démolir n° 0383492210001 à Sablons, Champ Peyraud Nord-Secteur

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par YXIME et autorisé le 11 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383492210001, déposé en mairie de Sablons.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 0383492210001

Demandeur

YXIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383492210001 a été délivré le 11 avril 2022, pour un bâtiment situé Champ Peyraud Nord-Secteur. La demande émane de YXIME.

La parcelle concernée s'étend sur 20 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Sablons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

20 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 594 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YXIME

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394369193
SIRET: 39436919300120
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

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PD n°0422182100014 Autorisé

19 Imp Ferdinand

14 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383492210001
Code commune INSEE	38349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champ Peyraud Nord-Secteur à Sablons (38550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par YXIME et autorisé le 11 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383492210001, déposé en mairie de Sablons.

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