Permis de démolir n° 03131613Y0002 à Marignac, Rue Des Usines
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier PD n° 03131613Y0002
Demandeur
ALMAMET FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2013 à Marignac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03131613Y0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Usines. Le projet est porté par ALMAMET FRANCE SAS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1210, A1197, A1190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Marignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignac Code postal 31440 Identifiant INSEE 31316
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMAMET FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511942013
- SIRET
- 51194201300018
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MARIGNAC (31440)
Autres dossiers de ALMAMET FRANCE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03131613Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |