Permis de démolir n° 0310442500005 à Balma, 7 rue Georges Lehman
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PD n° 0310442500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0310442500005 a été délivré le 9 janvier 2026 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 7 rue Georges Lehman.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 578 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BY 210. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir à Balma référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
9 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 578 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310442500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BY 210 à Balma (31130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.