Permis de démolir n° 0310442500002 à Balma, 0026 Rue De La Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PD n° 0310442500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 0310442500002 porte sur un bâtiment situé 0026 Rue De La Bourdette.
La parcelle concernée s'étend sur 627 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 627 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRABE (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0310442500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |