Permis de démolir n° 03035117J0001 à Villeneuve-lès-Avignon, 48 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PD n° 03035117J0001
Demandeur
URBAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Avenue Du General Leclerc, le permis de démolir n° 03035117J0001 a été délivré le 13 juin 2017 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie). URBAT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 2 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352588727
- SIRET
- 35258872700052
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de URBAT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035117J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |