Retour aux autorisations de Villeneuve-lès-Avignon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03035116J0001

Permis de démolir n° 03035116J0001 à Villeneuve-lès-Avignon, 17 Rue Pierre Brossolette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MAPAL et autorisé le 24 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035116J0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PD n° 03035116J0001

Demandeur

SCI MAPAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03035116J0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Pierre Brossolette. Le dossier a été déposé par SCI MAPAL.

Le terrain concerné couvre 400 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2016

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAPAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350160024
SIRET: 35016002400021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: VILLENEUVE-LES-AVIGNON (30400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03035116J0001
Code commune INSEE	30351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Pierre Brossolette à Villeneuve-lès-Avignon (30400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MAPAL et autorisé le 24 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03035116J0001, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-lès-Avignon

PD n°03035114J0005 Autorisé

9 Chemi Alfred Vieillot

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

28 nov. 2014 10 906 m² foncier

PD n°03035114N0004 Autorisé

Av De La Gare

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

05 déc. 2014 44 954 m² foncier RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°03035115J0001 Terminé

20 Avenue Pasteur

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

05 févr. 2016 2 464 m² foncier

PD n°03035116J0002 Autorisé

55 Rue De La Republique

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

18 juil. 2016 229 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

PD n°03035117J0001 Commencé

48 Avenue Du General Leclerc

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

13 juin 2017 2 568 m² foncier URBAT PROMOTION

PD n°03035117J0002 Autorisé

6 Rue Abbe Valla

Villeneuve-lès-Avignon (30400)

17 oct. 2017 399 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon

Permis de construire à Villeneuve-lès-Avignon

418 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-lès-Avignon

34 autorisations