Permis de démolir n° 03035117J0003 à Villeneuve-lès-Avignon, 5 Rue Jean Mermoz
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PD n° 03035117J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03035117J0003 a été délivré le 14 novembre 2017 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Rue Jean Mermoz.
Le terrain concerné couvre 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CR27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 14 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035117J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |