Permis de construire Logement N° 03035117J0025

Permis de construire n° 03035117J0025 à Villeneuve-lès-Avignon pour 1 870 m² de logement, 48 Avenue General Leclerc

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 03035117J0025

Demandeur

URBAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03035117J0025, délivré le 26 octobre 2017 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 48 Avenue General Leclerc. La demande émane de URBAT PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 33 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 15 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM77. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-lès-Avignon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 870 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 870 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2020

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 870 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 570 m² 1 870 m²
Total 300 m² 1 870 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 570 m² 1 870 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 15 1 - - 33
3,0 % 48,5 % 45,5 % 3,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTPELLIER (34965)

Autres dossiers de URBAT PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03035117J0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 48 Avenue General Leclerc, à Villeneuve-lès-Avignon (30400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAT PROMOTION et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 15 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03035117J0025, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Avignon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-lès-Avignon

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Avignon