Permis de démolir n° 01311716F0012 à Vitrolles, 53 Av Jean Moulin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 août 2016
Dossier PD n° 01311716F0012
Demandeur
URBAT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01311716F0012 a été délivré le 9 août 2016 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 53 Av Jean Moulin. Le demandeur déclaré est URBAT PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 4 683 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP49, BP53, BP264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352588727
- SIRET
- 35258872700029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 02 (13567)
Autres dossiers de URBAT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311716F0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |