Permis de démolir n° 03035115J0001 à Villeneuve-lès-Avignon, 20 Avenue Pasteur
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PD n° 03035115J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03035115J0001 a été délivré le 5 février 2016 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 20 Avenue Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 2 464 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CR305, CR306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 464 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROGNONAS (13870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035115J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |