Permis de démolir n° 03035116J0002 à Villeneuve-lès-Avignon, 55 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 03035116J0002
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03035116J0002, délivré le 18 juillet 2016 à Villeneuve-lès-Avignon (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 55 Rue De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON.
Le terrain support du projet couvre 229 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH20. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Avignon Code postal 30400 Identifiant INSEE 30351
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003510
- SIRET
- 21300351000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03035116J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |