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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021719R0002

Permis de démolir n° 03021719R0002 à Rochefort-du-Gard, 1 Av Du Languedoc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD et autorisée le 18 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021719R0002, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PD n° 03021719R0002

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Av Du Languedoc, le permis de démolir n° 03021719R0002 a été délivré le 18 décembre 2019 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.

Le terrain concerné couvre 92 407 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Surface du terrain

92 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/12/2019

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	92 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002173
SIRET: 21300217300085
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021719R0002
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Du Languedoc à Rochefort-du-Gard (30650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD et autorisée le 18 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021719R0002, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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PD n°03021717R0001 Autorisé

Plateau De Signargues Rd 976 Vc

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01 févr. 2018 ENEDIS

PD n°03021718R0001 Autorisé

246 Av De Verdun

Rochefort-du-Gard (30650)

17 mai 2018 1 174 m² foncier

PD n°03021719R0001 Autorisé

Che Du Plan

Rochefort-du-Gard (30650)

14 nov. 2019 11 969 m² foncier SANTOLINE

PD n°03021721R0001 Autorisé

640 Che Du Planas

Rochefort-du-Gard (30650)

24 mars 2021 1 612 m² foncier BELL'TER

PD n°03021721R0002 Autorisé

357 Chemin De La Louviane

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31 mai 2021 1 250 m² foncier

PD n°03021721R0004 Autorisé

720 Che De Beaucaire

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