Retour aux autorisations de Rochefort-du-Gard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021719R0001

Permis de démolir n° 03021719R0001 à Rochefort-du-Gard, Che Du Plan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SANTOLINE et autorisé le 14 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021719R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 03021719R0001

Demandeur

SANTOLINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021719R0001 a été délivré le 14 novembre 2019, pour un bâtiment situé Che Du Plan. Le dossier a été déposé par SANTOLINE.

Le terrain d'assiette couvre 11 969 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX170, AX171, AX172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

11 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX170 AX171 AX172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 969 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTOLINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450001250
SIRET: 45000125000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021719R0001
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Che Du Plan à Rochefort-du-Gard (30650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SANTOLINE et autorisé le 14 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021719R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Rochefort-du-Gard

PD n°03021715R0001 Autorisé

Chem De La Filature

Rochefort-du-Gard (30650)

06 août 2015 7 446 m² foncier GLOBAL HABITAT

PD n°03021717R0001 Autorisé

Plateau De Signargues Rd 976 Vc

Rochefort-du-Gard (30650)

01 févr. 2018 ENEDIS

PD n°03021718R0001 Autorisé

246 Av De Verdun

Rochefort-du-Gard (30650)

17 mai 2018 1 174 m² foncier

PD n°03021719R0002 Autorisé

1 Av Du Languedoc

Rochefort-du-Gard (30650)

18 déc. 2019 92 407 m² foncier COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

PD n°03021721R0001 Autorisé

640 Che Du Planas

Rochefort-du-Gard (30650)

24 mars 2021 1 612 m² foncier BELL'TER

PD n°03021721R0002 Autorisé

357 Chemin De La Louviane

Rochefort-du-Gard (30650)

31 mai 2021 1 250 m² foncier

Autres types d'autorisations à Rochefort-du-Gard

Permis de construire à Rochefort-du-Gard

570 autorisations

Permis d'aménager à Rochefort-du-Gard

34 autorisations