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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021721R0002

Permis de démolir n° 03021721R0002 à Rochefort-du-Gard, 357 Chemin De La Louviane

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021721R0002, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 03021721R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021721R0002 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé 357 Chemin De La Louviane.

Le terrain support du projet couvre 1 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH56. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021721R0002
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 357 Chemin De La Louviane à Rochefort-du-Gard (30650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021721R0002, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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PD n°03021719R0001 Autorisé

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PD n°03021719R0002 Autorisé

1 Av Du Languedoc

Rochefort-du-Gard (30650)

18 déc. 2019 92 407 m² foncier COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

PD n°03021721R0001 Autorisé

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PD n°03021721R0004 Autorisé

720 Che De Beaucaire

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1484 Rte D Orange

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