Permis de construire Locaux N° 03021714R0077

Permis de construire n° 03021714R0077 à Rochefort-du-Gard pour 432 m² de locaux, Montee Du Vieux Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 03021714R0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Du Vieux Moulin, le permis de construire n° 03021714R0077 a été délivré le 17 mars 2015 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 407 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

1 866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
17/03/2015
3
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montee Du Vieux Moulin

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 866 m²
Total 1 434 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 434 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 866 m²
Total locaux 1 434 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 1 866 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021714R0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montee Du Vieux Moulin, à Rochefort-du-Gard (30650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021714R0077, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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