Permis de démolir n° 03021721R0004 à Rochefort-du-Gard, 720 Che De Beaucaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 03021721R0004
Demandeur
CARLINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 720 Che De Beaucaire, le permis de démolir n° 03021721R0004 a été délivré le 23 juillet 2021 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par CARLINE.
Le terrain d'assiette couvre 2 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARLINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432197523
- SIRET
- 43219752300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021721R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |