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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021718R0001

Permis de démolir n° 03021718R0001 à Rochefort-du-Gard, 246 Av De Verdun

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021718R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PD n° 03021718R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2018 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021718R0001 porte sur un bâtiment situé 246 Av De Verdun.

Le terrain support du projet couvre 1 174 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB165. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

1 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 174 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021718R0001
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 246 Av De Verdun à Rochefort-du-Gard (30650).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021718R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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