Permis de construire n° 03021723R0013 à Rochefort-du-Gard pour 832 m² de locaux, Bd Marcel Pagnol
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2023
Dossier PC n° 03021723R0013
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03021723R0013 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2023 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Bd Marcel Pagnol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 243 m² | 832 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 535 m² | 5 778 m² |
| Total | 5 243 m² | 832 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 535 m² | 5 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 243 m² | 832 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 535 m² | 5 778 m² |
| Total locaux | 5 243 m² | 832 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 535 m² | 5 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002173
- SIRET
- 21300217300085
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROCHEFORT DU GARD (30650)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021723R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |